La Fédération Nationale des Tiers de Confiance pousse la norme NF Z42-013

La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) se félicite de la diffusion officielle de la nouvelle version de la norme Afnor NF Z42-013 relative à la conception et à l‚exploitation des systèmes d’archivage électronique (publication au JO le 3 mars prochain). Consciente qu’il s’agit d’une étape importante dans la construction de la confiance dans le domaine de la dématérialisation, elle s’engage à promouvoir ce texte de référence qui sera le socle de ses propres référentiels ‘Tiers-archiveur’ et ‘Coffre-fort électronique’.

"La dernière version de la norme remontait à 2001 et il devenait essentiel de disposer d‚une version actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques", explique Alain Bobant Administrateur de la FNTC en charge des relations avec l’Afnor, "C’est désormais chose faite", poursuit-il, "avec ce texte, les décideurs peuvent désormais s‚appuyer sur une référence stable et reconnue pour mettre en oeuvre leurs projets d‚archivage électronique".

Au nombre des innovations de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 figure notamment la reconnaissance des supports réinscriptibles avec les garanties et protections offertes par des moyens technologiques reconnus tels la signature électronique et l’horodatage. La prise en compte de la signature électronique et la définition de plusieurs niveaux d’exigences pour adapter les solutions aux besoins spécifiques constituent dans ce cadre des avancées significatives. La nouvelle norme conserve le chapitre spécifiquement dédié aux Tiers-archiveurs qui était déjà présent dans la version antérieure.

"La FNTC a été étroitement associée à l’élaboration de la nouvelle version de la norme, notamment via la participation de plusieurs délégués au Comité éditorial, ce qui l’a naturellement conduit à donner un avis favorable lors de la phase d’enquête probatoire", explique Alain Borghesi son Vice-Président qui ajoute: "La FNTC a d’ailleurs anticipé la sortie de cette nouvelle version de la norme en ayant d’ores et déjà intégré ses nouvelles dispositions dans le référentiel V2 du label de Tiers-Archivage qui vient d’être publié".

On rappelera également que la nouvelle version de la norme relative à l’archivage électronique reprend certaines des recommandations du Forum des droits sur l’internet comme celles relatives aux conversions de formats, aux opérations de migration et à l’intérêt de définir une politique d’archivage. Le Forum des droits sur l’internet avait publié en décembre 2005 une recommandation sur ‘la conservation électronique du documents’ en conclusion des travaux d’un groupe dont la FNTC était membre.

La norme sera mise en ligne sur le site de l’Afnor à partir du 20 février 2009.